Haute Autorité de Lutte Contre la Corruption

HALC : Haute Autorité de Lutte Contre la Corruption

Qui sommes-nous ?

Adoptée par l'Assemblée Nationale et le Sénat, promulguée par le Président de la République son Excellence Denis SASSOU NGUESSO, la Haute autorité de lutte contre la corruption, en signe HALC, est une aurité administrative indépendante juissant de la personnalité morale et de l'autonomie financière.

Le siège de la Haute autorité de lutte contre la corruption est fixé à Brazzaville. Toutefois, il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national par décret en Conseil des ministres.

La Haute autorité de lutte contre la corruption a pour mission la prévention et la lutte contre la corruption, la concussion, la fraude et les infractions assimilées.

Missions

La HALC est chargée notamment de :

- Assurer la sensibilisation et l'éducation des citoyens sur les effets néfastes engendrés par la corruption, la concussion, la fraude et les autres infractions assimilées;

- Proposer au gouvernement la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la corruption, la concussion, la fraude et les autres infractions assimilées;

- Prévenir et combattre la corruption, la concussion, la fraude et les autres infractions assimilées dans le secteur public et privé;

- Contribuer au renforcement de la bonne gouvernance au niveau des secteurs publics et privés et suivre l'évolution des indicateurs y relatifs;

- Contribuer à promouvoir et à faire respecter à tous les niveaux les règles de bonne gestion publique, d'éthique, de probité morale et de déontologie professionnelle;

- Réaliser des études sur la corruption et la gouvernance;

- Transmettre aux autorités judiciaires chargées des poursuites les procès verbaux d'audition et d'interrogatoire, les résultats des enquêtes et investigations, et toutes autres pièces accompagnant les dossiers relatifs aux faits susceptibles de constituer des infractions de corruption, de concussion, de fraude et d'autres infractions assimilées;

- Coopérer avec les organismes nationaux, étrangers et internationaux de lutte contre la corruption;

- Mobiliser les partenaires publics et non gouvernementaux à la prévention et la lutte contre la corruption;

- Suivre la mise en oeuvre des reformes engagées par le gouvernement en matière de lutte contre la corruption, la concussion, la fraude et les infractions assimilées et, le cas échéant, faire des recommandations pour l'amélioration continue de la gouvernance.

Pouvoirs

La HALC a notamment le pouvoir de :

- Saisir d'office ou être saisie par le Président de la République, le Président de l'Assemblée nationale et le Président du Sénat sur la base des indices probants;

- Obtenir de toute autorité publique ou de toute personne physique ou morale la communication des informations et des documents dans le cadre des investigations qu'elle entreprend;

- De mener des enquêtes ou investigations sur les faits de corruption, de concussion et de fraude;

- Protéger l'identité des témoins, des complices et des auteurs présumés coupables des actes de corruption, de concussion, de fraude et d'autres infractions assimilées;

Présentation de la HALC

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