ORGANISATION DE LA HALC

La Haute autorité de lutte contre la corruption comprend (cf. article 2 du décret 2019-391 du 28 décembre 2019):

  • un président
  • un secrétaire général
  • des départements
  • un corps des enquêteurs investigateurs


LE PRESIDENT

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M. OLLITA ONDONGO Emmanuel

Président de la HALC

Les attributions du Président (Article 5 du décret 2019-391 du 28 décembre 2019)

Le président coordonne et oriente les activités de la Haute autorité de lutte contre la corruption.
A ce titre, il est chargé, notamment, de :

  • assurer la mise en œuvre de la politique nationale de la prévention et de la lutte contre la corruption et les infractions assimilées ;
  • veiller à l’exécution du programme d’action et à l’application du règlement intérieur de la Haute autorité de lutte contre la corruption ;
  • gérer les ressources humaines, matérielles et financières ;
  • assurer la communication ;
  • passer les marchés, contrats et conventions liés au fonctionnement de la Haute autorité de lutte contre la corruption, dans les limites de ses attributions ;
  • représenter Ia Haute autorité de lutte contre la corruption auprès des autorités et des institutions nationales ;
  • recevoir les plaintes et les dénonciations contre les actes de corruption et les infractions assimilées ;
  • diligenter les enquêtes et les investigations et veiller à leur bon déroulement ;
  • ester en justice au nom de la Haute autorité de lutte contre la corruption ;
  • assurer l’exécution et le contrôle des décisions prises et des recommandations faites par la Haute autorité de lutte contre la corruption ;
  • promouvoir la coopération avec les organismes de lutte contre la corruption et les infractions assimilées ;
  • suivre l’exécution des décisions de justice rendues en matière de lutte contre la corruption, la concussion, la fraude et les autres infractions assimilées ;
  • créer et assurer la gestion de la banque des données sur la lutte contre la corruption, la concussion, la fraude et les autres infractions assimilées.

Cabinet

Le président de la Haute autorité de lutte contre la corruption est assisté dans l’exercice de ses fonctions par un cabinet et des services techniques dont les attributions, l’organisation et le fonctionnement sont fixés par le règlement intérieur. (Article 10 du décret 2019-391 du 28 décembre 2019)

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M. NGATSONO Raphael

Directeur de Cabinet


LE SECRETAIRE GENERAL

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M. MOMBILI AWEYAMBI Michel

Secrétaire Général

Les attributions du Secrétaire Général (Article 13 du décret 2019-391 du 28 décembre 2019)

Sous l’autorité du président, le secrétaire général est chargé des affaires juridiques, administratives et financières.

Cabinet

Le secrétaire général dispose des services rattachés et d'une équipe technique d'appui coordonnée par un assistant principal dont les attributions, l’organisation et le fonctionnement sont fixés par le règlement intérieur. (Article 18 du décret 2019-391 du 28 décembre 2019)

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M. OKOMBI Pascal Marcellin

Assistant Principal


LES CHEFS DE DEPARTEMENTS

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M. LOUBOTA Germain

Chef de Département de la prévention, la sensibilisation et la communication

1- LE DEPARTEMENT DE LA PREVENTION, LA SENSIBILISATION ET LA COMMUNICATION

a) Attributions du département (Article 23 du décret 2019-391 du 28 décembre 2019)

Le département de la prévention, la sensibilisation et la communication est dirigé et animé par un chef de département.
Il est chargé, notamment, de :

  • élaborer les stratégies de prévention ou de réduction de la corruption ;
  • mettre en œuvre les plans de communication annuels ;
  • élaborer les programmes d’activité du département ;
  • préparer la mobilisation des partenaires publics et non gouvernementaux à la prévention et à la lutte contre la corruption ;
  • participer à la réalisation des études sur la corruption et la bonne gouvernance ;
  • participer au suivi des réformes du Gouvernement en matière de lutte contre la corruption, la concussion, la fraude et les infractions assimilées ;
  • produire les rapports d’activités.

b) Les divisions du Département de la prévention, la sensibilisation et la communication (Article 24 du décret 2019-391 du 28 décembre 2019)

Le département de la prévention, la sensibilisation et la communication comprend :

  • la division prévention et sensibilisation ;
  • la division communication.

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M. MIANZA NDINGA Destin Sauve

Chef de Division prévention et sensibilisation

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Mme. MOUMBELE Ella Carine

Chef de Division communication

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M. ODESSI Mathieu

Chef de Département des investigations financières et fiscalo-douanières

2- LE DEPARTEMENT DES INVESTIGATIONS FINANCIERES ET FISCALO-DOUANIERES

a) Attributions du département (Article 25 du décret 2019-391 du 28 décembre 2019)

Le département des investigations financières et fiscalo-douanières est dirigé et animé par un chef de département.
Il est chargé, notamment, de :

  • recueillir, centraliser et exploiter les dénonciations et informations relatives à la corruption, la concussion, la fraude et aux autres infractions assimilées dans les secteurs fiscalo-douaniers et des finances ;
  • élaborer le guide méthodologique d’enquêtes et d’investigations ;
  • élaborer les programmes annuels des missions d’enquêtes et d’investigations ;
  • élaborer les termes de référence des missions d’enquêtes et d’investigations ;
  • proposer les équipes d’enquêteurs et d’investigateurs pour la réalisation des missions ;
  • centraliser les rapports des missions, d'enquêtes et d'investigations ;
  • participer à la réalisation des études sur la corruption et la bonne gouvernance ;
  • participer au suivi des réformes du gouvernement en matière de lutte contre la corruption, la concussion, la fraude et les infractions assimilées ;
  • produire des rapports d'activités.

b) Les divisions du Département des investigations financières et fiscalo-douanières (Article 26 du décret 2019-391 du 28 décembre 2019)

Le département des investigations financières et fiscalo-douanières comprend :

  • la division investigations financières ;
  • la division investigations fiscalo-douanières.

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M. ATA NDZANGO Ilith Gildas

Chef de Division investigations financières

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M. LOMINGUI Joseph

Chef de Division investigations fiscalo-douanières

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Mme MOKOKO Valentine

Chef de Département des investigations économiques et administratives

3- LE DEPARTEMENT DES INVESTIGATIONS ECONOMIQUES ET ADMINISTRATIVES

a) Attributions du département (Article 27 du décret 2019-391 du 28 décembre 2019)

Le département des investigations économiques et administratives est dirigé et animé par un chef de département.
Il est chargé, notamment, de :

  • recueillir, centraliser et exploiter les dénonciations et informations relatives à la corruption, la concussion, la fraude et aux autres infractions assimilées au niveau des secteurs de l’économie, des finances, de l’administration et de la justice ;
  • élaborer le guide méthodologique d’enquêtes et d’investigations ;
  • élaborer les programmes annuels des missions d’enquêtes et d’investigations ;
  • élaborer les termes de référence des missions d’enquêtes et d’investigations ;
  • proposer les équipes d’enquêteurs et d’investigateurs pour la réalisation des missions ;
  • centraliser les rapports des missions d’enquêtes et d’investigations ;
  • participer à la réalisation des études sur la corruption et la bonne gouvernante ;
  • participer au suivi des réformes du Gouvernement en matière de lutte contre la corruption, la concussion, la fraude et les infractions assimilées ;
  • produire les rapports d’activités.

b) Les divisions du Département des investigations économiques et administratives (Article 28 du décret 2019-391 du 28 décembre 2019)

Le département des investigations économiques et administratives comprend :

  • la division investigations économiques ;
  • la division investigations administratives.

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M. KONDI Joachim

Chef de Division investigations économiques

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M. NGOMA Albert Jean Didier

Chef de Division investigations administratives

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M. DJOUOB Martin

Chef de Département de la planification, du suivi évaluation et du contrôle interne

4- LE DEPARTEMENT DE LA PLANIFICATION, DU SUIVI-EVALUATION ET DU CONTROLE INTERNE

a) Attributions du département (Article 29 du décret 2019-391 du 28 décembre 2019)

Le département de la planification, du suivi-évaluation et du contrôle interne est dirigé et animé par un chef de département.
Il est chargé, notamment, de :

  • préparer le plan stratégique de lutte contre la corruption ;
  • suivre la mise en œuvre du plan stratégique de lutte contre la corruption ;
  • suivre la mise œuvre des réformes sur la gouvernance engagées par le Gouvernement ;
  • analyser les audits engagés par le Gouvernement dans tous les secteurs de la vie nationale ;
  • évaluer les incidences juridiques des textes réglementaires sur la lutte contre la corruption ;
  • évaluer et proposer les mécanismes de gestion des risques liés à la mise en œuvre du plan stratégique et de l’ensemble des activités annuelles de la Haute autorité de lutte contre la corruption ;
  • contribuer à la mise en place d’un environnement interne favorable à la maîtrise des risques ;
  • mettre en place des outils de contrôle interne ;
  • contribuer à la maîtrise de l’information et de la communication ;
  • évaluer le niveau de perception de la corruption et des progrès réalisés en matière de gouvernante;
  • préparer les actions de mise en œuvre des mécanismes d’évaluation par les pairs ;
  • gérer la banque d’information de la lutte contre la corruption ;
  • participer à la réalisation des études sur la corruption et la bonne gouvernance ;
  • participer au suivi des réformes du Gouvernement en matière de lutte contre la corruption, la concussion, la fraude et les infractions assimilées et de gouvernance ;
  • produire les rapports d’activités.

b) Les divisions du Département de la planification, du suivi-évaluation et du contrôle interne (Article 30 du décret 2019-391 du 28 décembre 2019)

Le département de la planification, du suivi-évaluation et du contrôle interne comprend :

  • la division planification et suivi-évaluation ;
  • la division contrôle interne.

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M. BAMVI Grégoire

Chef de Division planification et suivi évaluation

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M. MOUNGALA MALOUALA Teddy Russel Audrey

Chef de Division contrôle interne


LE CORPS DES ENQUETEURS-INVESTIGATEURS

Attributions (Article 38 du décret 2019-391 du 28 décembre 2019)

Le nombre d’enquêteurs investigateurs est fixé à vingt et un(21) (cf. article 36 du décret 2019-391 du 28 décembre 2019)
Les attributions, l’organisation et le fonctionnement du corps des enquêteurs -investigateurs de la Haute autorité de lutte contre la corruption sont fixés par le règlement intérieur.


ORGANIGRAMME DE LA HALC

L'organigramme de la HALC se présente comme suit :

Organigramme HALC

FONCTIONNEMENT DE LA HALC

Le fonctionnement de la Haute autorité de lutte contre la corruption est fixé dans le décret 2019-391 du 28 décembre 2019, en son titre 3.